Les organismes institutionnels
L’Agence Nationale du Sport
L’Agence Nationale du Sport (ex CNDS), fondée en 2019, a pour objectifs l’accompagnement des fédérations vers la haute performance et également le développement des pratiques. Depuis la réforme de la Gouvernance du Sport, la Fédération assume l’instruction des demandes de subvention de ses associations affiliées, s’inscrivant dans le périmètre de Projet Sportif Fédéral.
Chaque année, une campagne de subvention est ouverte, début avril, afin de répondre aux objectifs du projet fédéral (accéder au rugby éducatif, promouvoir la pratique féminine, permettre une pratique de proximité pour toutes et tous partout, Faire du rugby un enjeu sociétal en perspective de la Coupe du Monde 2023, ….).
Pour plus d’informations : https://www.agencedusport.fr/Subventions-associations-263
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Le Conseil Départemental soutient les associations du territoire à travers les quatre grands axes de la politique sportive départementale suivants : animer de façon équilibrée le territoire, soutenir le sport de haut niveau, développer le sport pour tous et faire du sport un outil au service de la santé.
Date limite des dépôts : avant le 27 octobre
Pour plus d’informations : https://subventions.departement13.fr
Guide des aides aux associations Département 13pdf
06/09/2021
La Région Sud
Le Conseil Régional met en œuvre une politique sportive afin de soutenir les projets portés par les associations sportives. Ces projets doivent répondre à l’un des quatre axes suivants : soutenir le sport fédéral, contribuer à l’aménagement du territoire, promouvoir l’économie et l’attractivité du territoire et promouvoir le sport de haut niveau.
Date limite des dépôts : avant le 30 octobre
Pour plus d’informations : https://subventionsenligne.maregionsud.fr
Les étapes d'une demande de subvention Région SUDpdf
06/09/2021
Il existe également un formulaire unique (Cerfa n°12156*05) à remplir dans le but d’obtenir une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.
Formulaire n°12156*05odt
06/09/2021
IMPORTANT : Un compte rendu financier (Cerfa n°15059*02) doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Compte rendu financier de subventionpdf
06/09/2021
