Gestion administrative

Comment créer un club ? Suivez nos 4 grandes étapes pour créer votre association sportive et réaliser votre rêve !

Afin de créer votre club de rugby, il faudra avant tout créer une association sportive loi 1901. Suivez ensuite les étapes détaillées ci-dessous pour créer votre club :

1- Rédiger les statuts :

• Toute association loi 1901 se doit de rédiger des statuts, un document indispensable qui stipule les règles de fonctionnement de la structure et un document auquel on doit systématiquement se référer. Les statuts rassemblement des informations au sujet de l’association, sa gestion et son fonctionnement général. Les statuts doivent être rédiger par les membres fondateurs de l’association.
  

2- Désigner les dirigeants en organisant la première assemblée générale du club :

• Il s’agit maintenant de désigner les dirigeants et les membres du bureau, ainsi que leurs rôles respectifs au sein de l’association. Une fois que vous avez rassemblé suffisamment de monde autour de votre projet et que ces derniers veulent s’investir, il est désormais temps d’organiser et de planifier la première assemblée générale constitutive. Elle aura pour but de désigner les administrateurs et d’élire les touts premiers membres du bureau !

3- S’enregistrer en préfecture :

• La déclaration en préfecture devient alors indispensable et peut se réaliser en ligne. Elle doit être effectuée une fois la première assemblée constitutive passée. Il vous faudra fournir impérativement le procès-verbal de l’assemblée constitutive daté et signé ou encore les statuts de l’association sportive.
• La déclaration en préfecture, c’est un peu comme l’acte de naissance de votre association.

4- Demander la publication au journal :

• Votre préfecture effectuera alors la démarche de vous inscrire au journal officiel. Cette dernière peut se faire en ligne. Vous pourrez ensuite demander un justificatif qui atteste de la bonne publication de l’association.
• Une fois créée et enregistré en préfecture, il vous sera possible de créer un compte en banque au nom de votre association, tout comme de souscrire une assurance de responsabilité civile et bien entendu de déclarer ses éventuels salariés auprès de l’URSSAF.

En temps qu’association sportive, il vous faudra maintenant trouver des bénévoles ainsi que des personnes pour faire partit de votre club. Vous devrez alors proposer une ou des activités sportives pour être en conformité.

La demande d’un agrément jeunesse et sport :

• L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (plus couramment appelé « jeunesse et sport ») est en fait un label officiel prenant la forme d’un partenariat passé avec l’État, et qui prouve l’engagement et la reconnaissance de la structure associative envers ses publics.
• Mais pourquoi demander l’agrément ? En fait, celui-ci donne le droit à l’association sportive d’ouvrir un débit de boisson dans son stade, d’obtenir des avantages fiscaux, de demander des subventions, ou encore de faire bénéficier à ses membres de coupons-sport. Bref, ça vaut le coup !

L’affiliation à une fédération :

• L’affiliation à une fédération sportive permet au club nouvellement créé de pouvoir participer aux compétitions sportives organisées et gérées par l’organisme fédéral en question. Elle permet aussi de participer à la vie fédérale, de délivrer des licences sportives à ses membres et donc d’accéder aux divers services et assurances proposés par la fédération.
• L’association devra alors respecter des règles.

Un règlement intérieur obligatoire :

Le fait de créer une association sportive et de demander l’agrément jeunesse et sport implique à l’ensemble de la structure de mettre en place un règlement intérieur obligatoire, contrairement à une simple association loi 1901. Dans le cadre d’une association sportive, le règlement intérieur est le « relai » des statuts de l’association : il précise les détails du fonctionnement interne et du quotidien de l’association. Il doit aussi prévoir certaines dispositions qui concernent la lutte contre le dopage (comme des contrôles antidopage, des procédures et même des sanctions).